Démarches administratives : comment mettre fin à un contrat ?

Vous n'êtes pas satisfait du milieu du travail ainsi que vos tâches. La durée de votre contrat est indéterminée mais vous souhaitez mettre fin à cette situation.

Pour cela que vous avez décidé d'écrire une demande de rupture conventionnelle destinée au directeur ou le chargé des ressources humaines.

Pour cela que vous avez décidé d'écrire une lettre de rupture conventionnelle destinée au directeur ou le responsable des ressources humaines dont vous demandez l’arrêt du contrat soit à durée déterminée ou indéterminée.

Si le responsable repend par un avis favorable et la rupture se fait à l'amiable, l'employé bénéfice d'une allocation au chômage et une indemnité de rupture.

Si vous voulez connaitre tout les procédures et les démarches administratives de la rupture conventionnelle, jetez un coup d’œil sur le site suivant http://siptrex.net.

La procédure à suivre

Les démarches administratives d'une rupture conventionnelle sont :

  • Organiser une réunion pour déterminer les conditions de la rupture.
  • La signature des deux parties d'un contrat de fin du contrat et avertir les administrations.
  • L'homologation de la convention par la direction ( du travail, l'assurance, les allocations, etc ).
  • La remise d'un document final.